Bienvenue sur MindRested. Ces Conditions générales ("Conditions") régissent votre utilisation de la plateforme MindRested, y compris notre site web (www.mindrested.ma) et notre application mobile (collectivement, la "Plateforme"). MindRested SARL, dont le siège social est situé à [Votre Adresse], Casablanca, Maroc, inscrite au registre du commerce de Casablanca sous le numéro [Votre Numéro d'Enregistrement] (désignée comme "MindRested", "nous", "notre" ou "nos"), exploite cette Plateforme.
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1. Définitions
- "Contenu" désigne le texte, les graphiques, les images, la musique, les logiciels, l'audio, la vidéo, les informations ou autres matériels.
- "Contenu MindRested" désigne tout le Contenu que MindRested met à disposition via la Plateforme, y compris tout Contenu sous licence d'un tiers, mais excluant le Contenu des Membres.
- "Membre" désigne une personne qui complète le processus d'enregistrement de compte de MindRested.
- "Contenu du Membre" désigne tout le Contenu qu'un Membre publie, télécharge, soumet, transmet ou inclut dans son profil ou dans les zones interactives de MindRested pour être mis à disposition via la Plateforme.
- "Thérapeute" désigne un professionnel de santé mentale agréé qui fournit des services via la Plateforme.
2. La Plateforme MindRested
MindRested est une plateforme de thérapie en ligne conçue pour fournir un soutien en santé mentale accessible à la population marocaine. Nos services comprennent :
- Des séances de thérapie vidéo sécurisées avec des thérapeutes marocains agréés
- Un support par chat textuel
- L'accès à des ressources d'autosoins culturellement pertinentes
- Du contenu éducatif lié à la santé mentale et au bien-être
- Un service de mise en relation pour connecter les Membres avec des Thérapeutes appropriés
- Des outils pour suivre les progrès et fixer des objectifs de santé mentale
MindRested ne fournit pas de conseils médicaux, de diagnostics ou de traitements. La Plateforme n'est pas destinée à se substituer à un avis médical professionnel, un diagnostic ou un traitement. Consultez toujours votre médecin ou un autre professionnel de santé qualifié pour toute question que vous pourriez avoir concernant une condition médicale.
3. Éligibilité
Pour être éligible à l'utilisation de la Plateforme MindRested, vous devez remplir les critères suivants :
- Avoir au moins 18 ans, ou avoir le consentement d'un parent ou tuteur légal si vous avez entre 13 et 18 ans.
- Ne pas avoir été précédemment suspendu ou retiré de la Plateforme.
- Ne pas être un délinquant sexuel condamné.
- Résider au Maroc ou être un citoyen marocain résidant à l'étranger.
En utilisant la Plateforme, vous déclarez et garantissez que vous remplissez toutes les conditions d'éligibilité susmentionnées. Si vous ne remplissez pas toutes ces conditions, vous ne devez pas accéder à la Plateforme ni l'utiliser.
4. Inscription et vos informations
Pour accéder à certaines fonctionnalités de la Plateforme, vous devez vous inscrire pour créer un compte. Vous acceptez de fournir des informations exactes, actuelles et complètes lors du processus d'inscription et de mettre à jour ces informations pour les maintenir exactes, actuelles et complètes.
Vous êtes responsable de la protection des informations d'identification de votre compte. Vous acceptez de ne pas divulguer votre mot de passe à un tiers et assumez l'entière responsabilité de toutes les activités ou actions effectuées sous votre compte, que vous ayez ou non autorisé ces activités ou actions.
Vous informerez immédiatement MindRested de toute utilisation non autorisée de votre compte. MindRested ne sera pas responsable des pertes ou dommages résultant de votre non-respect des exigences ci-dessus.
5. Conditions de paiement
MindRested propose divers plans d'abonnement et options de paiement :
- Tous les paiements sont traités de manière sécurisée par nos processeurs de paiement tiers.
- Les frais d'abonnement sont facturés à l'avance sur une base mensuelle ou annuelle, selon le plan que vous avez choisi.
- Vous acceptez de payer tous les frais ou charges de votre compte selon les tarifs, frais et conditions de facturation en vigueur au moment où un frais ou une charge est dû et payable.
- Si vous contestez des frais, vous devez en informer MindRested dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle MindRested vous a facturé.
- Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs moyennant un préavis raisonnable. Si vous n'acceptez pas les modifications tarifaires, votre seul recours est d'annuler votre abonnement.
Vous êtes seul responsable de tous les frais associés à la connexion à la Plateforme, y compris les frais de connexion Internet, les frais de téléphone et tous les autres frais que vous pourriez encourir en accédant à la Plateforme.
6. Politique d'annulation et de remboursement
- Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment via les paramètres de votre compte ou en contactant notre service client.
- L'annulation prendra effet à la fin de votre période de facturation en cours.
- Aucun remboursement ou crédit ne sera accordé pour les mois partiels de service ou pour les périodes pendant lesquelles vous n'avez pas utilisé la Plateforme.
- Vous pouvez annuler une séance de thérapie programmée jusqu'à 24 heures avant le rendez-vous sans frais. Les annulations tardives ou les absences peuvent entraîner des frais pour la totalité de la séance.
- Dans des circonstances exceptionnelles, des remboursements pour les portions non utilisées d'un abonnement peuvent être envisagés au cas par cas, à la seule discrétion de MindRested.
7. Confidentialité et vie privée
- Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité et aux lois marocaines applicables en matière de protection des données.
- Toute communication entre vous et votre thérapeute est confidentielle, sous réserve des limitations légales et éthiques.
- Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité robustes pour protéger vos informations personnelles et le contenu de vos séances.
- Vous acceptez de ne pas enregistrer ou partager une partie quelconque de vos séances de thérapie sans le consentement explicite de votre thérapeute.
- En cas d'urgence ou si nous pensons que vous ou quelqu'un d'autre pourrait être en danger, nous nous réservons le droit de contacter les autorités appropriées ou les contacts d'urgence.
Pour des informations plus détaillées sur la façon dont nous collectons, utilisons et partageons vos informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
8. Responsabilités de l'utilisateur et conduite interdite
- Fournir des informations exactes et véridiques sur vous-même et votre état de santé mentale.
- Utiliser la Plateforme conformément à toutes les lois et réglementations applicables.
- Respecter les droits et la dignité des thérapeutes et des autres utilisateurs.
- Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illégales, nuisibles ou non autorisées.
- Ne pas tenter d'accéder sans autorisation à une partie quelconque de la Plateforme ou à ses systèmes connexes.
- Ne pas interférer avec ou perturber l'intégrité ou les performances de la Plateforme ou des données tierces qu'elle contient.
- Ne pas télécharger, publier ou transmettre tout contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène ou autrement répréhensible.
- Ne pas usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ou déclarer faussement ou autrement dénaturer votre affiliation avec une personne ou une entité.
MindRested se réserve le droit d'enquêter et de prendre les mesures légales appropriées contre quiconque, à la seule discrétion de MindRested, viole cette disposition, y compris, sans s'y limiter, le retrait du contenu incriminé de la Plateforme, la suspension ou la résiliation du compte de ces contrevenants, et le signalement aux autorités chargées de l'application de la loi.
9. Droits de propriété intellectuelle
La Plateforme et l'intégralité de son contenu, de ses fonctionnalités et de ses fonctions (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les informations, logiciels, textes, affichages, images, vidéos et audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement) sont la propriété de MindRested, de ses concédants de licence ou d'autres fournisseurs de ce matériel et sont protégés par les lois marocaines et internationales sur le droit d'auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle ou droits de propriété.
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10. Clause de non-responsabilité
VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME EST À VOS PROPRES RISQUES. LA PLATEFORME EST FOURNIE "TELLE QUELLE" ET "SELON LA DISPONIBILITÉ". MINDRESTED DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION.
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11. Limitation de responsabilité
VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE MINDRESTED NE SERA PAS RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU EXEMPLAIRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, DE CLIENTÈLE, D'UTILISATION, DE DONNÉES OU AUTRES PERTES INTANGIBLES (MÊME SI MINDRESTED A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES), RÉSULTANT DE : (i) L'UTILISATION OU L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LA PLATEFORME ; (ii) LE COÛT D'ACQUISITION DE BIENS ET SERVICES DE SUBSTITUTION RÉSULTANT DE TOUT BIEN, DONNÉE, INFORMATION OU SERVICE ACHETÉ OU OBTENU OU DE MESSAGES REÇUS OU DE TRANSACTIONS CONCLUES VIA OU À PARTIR DE LA PLATEFORME ; (iii) L'ACCÈS NON AUTORISÉ OU LA MODIFICATION DE VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES ; (iv) LES DÉCLARATIONS OU LA CONDUITE DE TOUT TIERS SUR LA PLATEFORME ; OU (v) TOUTE AUTRE QUESTION RELATIVE À LA PLATEFORME.
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12. Indemnisation
Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité MindRested, ses affiliés, concédants et fournisseurs de services, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, sous-traitants, agents, concédants, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs contre toute réclamation, responsabilité, dommage, jugement, récompense, perte, coût, dépense ou frais (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de ou liés à votre violation de ces Conditions ou à votre utilisation de la Plateforme, y compris, mais sans s'y limiter, votre Contenu de Membre, toute utilisation du contenu, des services et des produits de la Plateforme autre que celle expressément autorisée dans ces Conditions, ou votre utilisation de toute information obtenue à partir de la Plateforme.
13. Résiliation
MindRested se réserve le droit de résilier ou de suspendre votre compte et d'interdire l'accès à la Plateforme immédiatement, sans préavis ni responsabilité, à notre seule discrétion, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, y compris, mais sans s'y limiter, une violation des Conditions.
Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d'utiliser la Plateforme. Toutes les dispositions des Conditions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions relatives à la propriété, les clauses de non-responsabilité, l'indemnisation et les limitations de responsabilité.
Lors de la résiliation, votre droit d'utiliser la Plateforme cessera immédiatement. Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d'utiliser la Plateforme.
14. Loi applicable et juridiction
Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois du Maroc, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois.
Notre incapacité à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à ces droits. Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre nous concernant notre Plateforme, et remplacent et annulent tous les accords antérieurs que nous pourrions avoir entre nous concernant la Plateforme.
15. Résolution des litiges
En cas de litige, réclamation, question ou désaccord découlant de ou lié à ces Conditions ou à leur violation, les parties feront de leur mieux pour régler le litige, la réclamation, la question ou le désaccord. À cet effet, elles se consulteront et négocieront entre elles de bonne foi et, reconnaissant leurs intérêts mutuels, tenteront de parvenir à une solution juste et équitable satisfaisante pour les deux parties.
Si elles ne parviennent pas à une telle solution dans un délai de 60 jours, alors, sur notification de l'une ou l'autre partie à l'autre, tous les litiges, réclamations, questions ou différends seront finalement réglés par arbitrage administré par le Centre Marocain de Médiation et d'Arbitrage conformément à son Règlement d'Arbitrage.
16. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous essaierons de fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de toute nouvelle condition. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.
En continuant d'accéder ou d'utiliser notre Plateforme après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, veuillez cesser d'utiliser la Plateforme.
17. Communications électroniques
Lorsque vous utilisez la Plateforme ou nous envoyez des e-mails, vous communiquez avec nous électroniquement. Vous consentez à recevoir des communications de notre part par voie électronique. Nous communiquerons avec vous par e-mail ou en publiant des avis sur la Plateforme. Vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfont à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être écrites.
18. Intégralité de l'accord
Les Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et MindRested concernant l'utilisation de la Plateforme, et remplacent tous les accords antérieurs entre vous et MindRested relatifs à votre utilisation de la Plateforme.
19. Retours d'information
Nous accueillons et vous encourageons à fournir des retours d'information, des commentaires et des suggestions pour améliorer la Plateforme ("Retours"). Vous pouvez soumettre des Retours en nous envoyant un e-mail à feedback@mindrested.ma. Vous reconnaissez et acceptez que si vous nous soumettez des Retours, vous nous accordez par la présente une licence non exclusive, mondiale, perpétuelle, irrévocable, entièrement payée, libre de redevance, pouvant faire l'objet de sous-licences et transférable en vertu de tous les droits de propriété intellectuelle que vous possédez ou contrôlez pour utiliser, copier, modifier, créer des œuvres dérivées basées sur et exploiter autrement les Retours à quelque fin que ce soit.
20. Cession
Ces Conditions, et tous les droits et licences accordés en vertu des présentes, ne peuvent pas être transférés ou cédés par vous, mais peuvent être cédés par MindRested sans restriction. Toute tentative de transfert ou de cession en violation des présentes sera nulle et non avenue.
21. Force majeure
MindRested ne sera pas responsable de tout retard ou manquement à l'exécution résultant de causes indépendantes de sa volonté raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, les actes de Dieu, la guerre, le terrorisme, les émeutes, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, les incendies, les inondations, les accidents, les grèves ou les pénuries d'installations de transport, de carburant, d'énergie, de main-d'œuvre ou de matériaux.
22. Renonciation et divisibilité
Aucune renonciation par MindRested à un terme ou à une condition énoncé dans ces Conditions ne sera considérée comme une renonciation ultérieure ou continue à ce terme ou à cette condition ou une renonciation à tout autre terme ou condition, et tout manquement de MindRested à faire valoir un droit ou une disposition en vertu de ces Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Si une disposition de ces Conditions est jugée par un tribunal ou un autre tribunal compétent comme étant invalide, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera éliminée ou limitée dans la mesure minimale telle que les dispositions restantes des Conditions continueront à avoir plein effet.
23. Relation thérapeute-client
MindRested n'emploie pas, ne recommande pas, n'approuve pas et ne se porte pas garant d'un Thérapeute sur la Plateforme. Nous ne contrôlons pas et ne vérifions pas les informations fournies par les Thérapeutes, ni ne contrôlons les services fournis par les Thérapeutes. Vous êtes seul responsable de la sélection d'un Thérapeute et de vos interactions avec tout Thérapeute.
Vous comprenez, acceptez et reconnaissez que MindRested n'est pas un fournisseur de thérapie, de services médicaux ou d'autres services professionnels. Toute information ou conseil reçu d'un Thérapeute provient de lui seul, et non de MindRested. Vos interactions avec les Thérapeutes via la Plateforme ne sont pas protégées par le privilège thérapeute-client.
24. Services d'urgence
MindRested n'est pas un fournisseur de services de prévention du suicide ou de services d'urgence. Si vous vivez une urgence en santé mentale ou si vous risquez de vous faire du mal ou de faire du mal à autrui, veuillez contacter immédiatement les services d'urgence ou vous rendre aux urgences les plus proches. N'essayez pas d'accéder aux services d'urgence via la Plateforme.
Au Maroc, vous pouvez contacter les numéros d'urgence suivants :
- Police : 19
- Ambulance : 15
- Pompiers : 15
- Urgences générales : 112
25. Restrictions d'âge et consentement parental
La Plateforme est destinée aux utilisateurs âgés de 18 ans ou plus. Cependant, nous reconnaissons que le soutien en santé mentale peut être crucial pour les personnes plus jeunes également. Les utilisateurs âgés de 13 à 18 ans peuvent utiliser la Plateforme uniquement avec l'implication et le consentement d'un parent ou d'un tuteur légal.
Si vous êtes un parent ou un tuteur légal acceptant ces Conditions pour le bénéfice d'un enfant âgé de 13 à 18 ans, vous êtes entièrement responsable de son utilisation de la Plateforme, y compris tous les frais financiers et la responsabilité légale qu'il pourrait encourir.
26. Liens et contenu tiers
La Plateforme peut contenir des liens vers des sites Web ou des ressources tiers. Vous reconnaissez et acceptez que MindRested n'est pas responsable de : (i) la disponibilité ou l'exactitude de ces sites Web ou ressources ; ou (ii) le contenu, les produits ou les services sur ou disponibles à partir de ces sites Web ou ressources. Les liens vers ces sites Web ou ressources n'impliquent aucune approbation par MindRested de ces sites Web ou ressources ou du contenu, des produits ou des services disponibles à partir de ces sites Web ou ressources.
27. Témoignages d'utilisateurs et retours
Nous pouvons afficher des témoignages personnels de clients satisfaits sur notre Plateforme en plus d'autres recommandations. Avec votre consentement, nous pouvons publier votre témoignage avec votre nom. Si vous souhaitez mettre à jour ou supprimer votre témoignage, vous pouvez nous contacter à temoignages@mindrested.ma.
28. Utilisation internationale
La Plateforme est principalement destinée aux utilisateurs situés au Maroc. Si vous accédez à la Plateforme depuis l'extérieur du Maroc, vous le faites à vos propres risques et êtes responsable du respect des lois locales. MindRested ne fait aucune déclaration selon laquelle la Plateforme ou son contenu sont appropriés ou disponibles pour une utilisation dans des lieux en dehors du Maroc.
29. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU UNE AUTRE PLATEFORME DÉTENUE OU EXPLOITÉE PAR MINDRESTED, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CES CONDITIONS D'UTILISATION, LES COMPRENDRE ET ACCEPTER D'ÊTRE LIÉ PAR ELLES. SI VOUS UTILISEZ LA PLATEFORME AU NOM D'UNE ORGANISATION, VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS POUR CETTE ORGANISATION ET PROMETTEZ À MINDRESTED QUE VOUS AVEZ L'AUTORITÉ DE LIER CETTE ORGANISATION À CES CONDITIONS (AUQUEL CAS, « VOUS » ET « VOTRE » FERONT RÉFÉRENCE À CETTE ORGANISATION). VOUS NE POUVEZ PAS ACCÉDER OU UTILISER LA PLATEFORME OU ACCEPTER LES CONDITIONS SI VOUS N'AVEZ PAS AU MOINS 18 ANS.
30. Nous contacter
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